Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par la société BMI et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».

Article 1 :  Mentions légales

Le site est édité par le Bureau Michel Bancon, SAS au capital de 11 433,68 €, immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 393 314 539 et dont le numéro de TVA Intracommunautaire est le FR30393314539. Le siège social est situé au 30 rue Charles de Gaulle – 94140 Alfortville.

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Responsable de la rédaction : Jeoffrey Roubine

Responsable de la publication : Jeoffrey Roubine

Le site est hébergé par la société OVH – 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX – France. Pour contacter l’hébergeur, composez le 1007 (appel gratuit depuis un poste fixe).

Article 2 : Accès au site

Le site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

Description des activités du Bureau Michel Bancon : Bureau d’études structure pour la restauration et la réhabilitation des monuments historiques et du patrimoine ancien.

Formulaire de contact dans le cas où l’utilisateur aurait des questions.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Article 3 : Protection des données personnelles

Les données personnelles pouvant être collectées sur le site sont les suivantes :

Connexion au site : à cette occasion, sont notamment enregistrées les données de connexion, de navigation ou encore de localisation.

Contact : lors du remplissage du formulaire de contact, sont collectés les nom, prénom, adresse électronique et les messages.

Les utilisations de ces données personnelles sont principalement les suivantes : accès et utilisation du site, gestion de la relation avec l’Utilisateur.

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du site, ce caractère obligatoire est indiqué au moment de la saisie des données. En cas de refus, certaines fonctionnalités ou services pourraient ne pas être accessibles.

Les données personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour apporter une réponse aux messages de l’Utilisateur, sauf si ce dernier exerce l’un des droits qui lui sont reconnus par la législation.

L’Utilisateur peut accéder aux données le concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer son droit à la limitation du traitement de ses données.

Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut contacter Jeoffrey Roubine via le formulaire de la page contact du site.

Si l’Utilisateur estime, après avoir contacté la société, que ses droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, celui-ci peut adresser une réclamation à la CNIL sur le site cnil.fr ou par courrier CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07

Article 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

Article 5 : Responsabilité

Les informations communiquées sur le site BMI sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Le site ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Article 6 : Liens externes

Des liens externes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

Article 7 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent. L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site BMI. En naviguant sur le site, l’Utilisateur les accepte. L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies. À défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées. L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’article 1.